Registre CNC, Madagascar – Module transactionnel : site public
Textes de référence
Le tableau ci-après comprend les liens utiles vers les textes de référence pour mieux connaître les règles applicables en matière de Titres de RE et de projets susceptibles d'émettre de tels titres.
| Titre du lien | Adresse du lien |
|---|---|
| Définition de l'AND | www.environnement.mg/wp-content/uploads/2025/06/DRMCF-portant-sur-le-Decret-2025-626-relatif-a-la-regulation-de-l-acces-au-marche-du-carbone-forestier.pdf |
| Loi sur la protection des données à caractère personnel | www.afapdp.org/wp-content/uploads/2015/01/Madagascar-L-2014-038-du-09-01-15-sur-la-protection-des-données-à-caractère-personnel.pdf |